Ce mécanisme consiste à organiser à travers un contrat la dissociation entre propriété juridique et économique avec l’intervention d’un gestionnaire transitoire, le fiduciaire.

 

Sa mise en œuvre est caractérisée par un principe de neutralité fiscale et une grande souplesse juridique lui permettant d’être plus performant que d’autres montages financiers.

 

Les applications en immobilier sont nombreuses, et peuvent se regrouper autour de 2 axes principaux :

 

• La fiducie-sûreté : véritable outil de fluidification du crédit offrant aux créanciers la meilleure sûreté possible (la propriété) et aux débiteurs la faculté de valoriser leurs actifs à faible coût, il peut se substituer au financement bancaire hypothécaire et constitue une alternative perfor-mante au crédit-bail.

 

• La fiducie-gestion : l’outil fiduciaire permet de créer un « SPV virtuel » (sans formalisme de structure) pouvant servir au portage, à la défaisance ou aux solutions de co-gestion (club deals, JV, OPC)

 

MINDSTON conseille ses clients dans le montage d’opérations de fiducie et dans la gestion dynamique des sous-jacents immobiliers.